Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de l'Est de…
Finalisation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme, en continuité des études et diagnostics déjà réalisés
Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme · Somme (80) · réf. 26-83198
Date limite de remise des offres
28 septembre 2026 à 12 h
clôture dans 5 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme, pour une exécution dans la Somme (80). Métier concerné : Maîtrise d'œuvre. Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 28 septembre 2026 : clôture dans 5 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
Poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes de l’Est de la Somme
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- Règlement de consultation1- RC_PLUi_2026.docxcomment votre offre sera notée, et les pièces à fournir15 pages
- Acte d'engagement2 - ACTE ENGAGEMENT.docxle document que vous signez, avec votre prix8 pages
- CCAP4 - CCAP_PLUi.docxles règles du contrat : délais, pénalités, paiement25 pages
- CCTP5 - CCTP_PLUi.docxce que l’acheteur attend techniquement53 pages
- Annexe6 - Attestation-sur-honneur.pdfune pièce jointe au dossier3 pages
- Pièce7 - Index divers de la construction - ING - Ingénierie - Base 2010 _ Insee.pdfune pièce du dossier2 pages
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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