Assistance maîtrise d'œuvre pour modernisation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'air,…
Assistance maîtrise d'œuvre pour modernisation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'air, ventilation et rafraîchissement - Accord-cadre avec marchés subséquents
Service Commande Publique · Aube (10) · réf. 26-82708
Date limite de remise des offres
2 octobre 2026 à 18 h
clôture dans 9 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Service Commande Publique, pour une exécution dans l'Aube (10). Métier concerné : Bureau d'études & ingénierie. Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché est alloti en 2 lots : vous pouvez ne candidater que sur le ou les lots qui correspondent à votre activité. La remise des offres est attendue avant le 2 octobre 2026 : clôture dans 9 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux visant à moderniser les installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de traitement de l’air, de ventilation et de rafraîchissement des-.
Les 2 lots du marché
Vous pouvez candidater à un seul lot correspondant à votre activité.
Conditions pour candidater
Capacités et justificatifs exigés pour être admis à concourir, tels qu'annoncés dans l'avis.
- Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement; Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ; Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) ; Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l’entité candidate à la présente consultation ; L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2
- ►Au titre des capacités économiques et financières : Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article E du formulaire DC2) ; Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; ►Au titre des capacités techniques et professionnelles : Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2). Seront mentionnés le nom du maître d’ouvrage avec ses coordonnées et sa forme juridique, le montant de l’opération et les délais de réalisation ;
- ►Au titre des capacités techniques et professionnelles : Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2). Seront mentionnés le nom du maître d’ouvrage avec ses coordonnées et sa forme juridique, le montant de l’opération et les délais de réalisation ;
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- CCAP1. AE-CCAP valant A-C MOE energie.docxles règles du contrat : délais, pénalités, paiement67 pages
- Pièce2. SIMULATION -BAT GINGKO-LE PASSAGE - VILLE DE TROYES.xlsxune pièce du dossier1 page
- Pièce2. SIMULATION -MAISON DE QUARTIER DES SENARDES - VILLE DE TROYES.xlsxune pièce du dossier1 page
- Pièce2. SIMULATION -MAISON FRANCE SERVICE-ESTISSAC - TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.xlsxune pièce du dossier1 page
- Pièce2. SIMULATION -SALLE OMNISPORTS - VILLE DE TROYES.xlsxune pièce du dossier1 page
- Pièce2. SIMULATION -STADE DE AUBE - TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.xlsxune pièce du dossier1 page
- Règlement de consultation3. RC A-C MOE energie V2.pdfcomment votre offre sera notée, et les pièces à fournir52 pages
- Annexe4. ANNEXE BATIMENTS ADMIN-TECHNI-CRECHES - AUTRES- VILLE DE TROYES.xlsxune pièce jointe au dossier7 pages
- Pièce4. DCE BATIMENTS ENSEIGNEMENTS VILLE DE TROYES.xlsxune pièce du dossier8 pages
- Pièce4. DCE BATIMENTS SPORTIFS-CULTURELS-LOISIRS-VILLE DE TROYES.xlsxune pièce du dossier16 pages
- Annexe5. ANNEXE BATIMENTS ADMI-TECH-AUTRES- TCM.xlsxune pièce jointe au dossier5 pages
- Pièce5. BATIMENTS SPORTIFS - TCM.xlsxune pièce du dossier2 pages
- Acte d'engagementDC1 notice-2019.pdfle document que vous signez, avec votre prix9 pages
- Acte d'engagementDC2 notice-2019.pdfle document que vous signez, avec votre prix21 pages
- Acte d'engagementDC4 1ER JANVIER 2024.docxle document que vous signez, avec votre prix11 pages
- Acte d'engagementDC4 Notice_maj20231122.pdfle document que vous signez, avec votre prix27 pages
- PièceREGISTRE DES QUESTIONS REPONSES V1 14092026.pdfune pièce du dossier1 page
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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