Effectuer les contrôles techniques et les vérifications périodiques obligatoires sur tous les bâtiments gérés par Plaine Commune
Etablissement Public Territorial Plaine Commune · Seine-Saint-Denis (93) · réf. 26-84462
Date limite de remise des offres
15 octobre 2026 à 12 h
clôture dans 21 jours
Reste à vérifier : l’exigence de signature (lire la page plateforme ou le RC), le DUME (lire la page plateforme ou le RC), le DCE (seuils de CA, références, qualifications).
Ce marché de services est lancé par Etablissement Public Territorial Plaine Commune, pour une exécution en Seine-Saint-Denis (93). Métiers concernés : Bureau d'études & ingénierie, Diagnostic & contrôle technique. Le montant n'est pas communiqué dans l'avis : il faudra le confirmer dans le dossier de consultation (DCE). Le marché n'est pas alloti : il est attribué en un seul bloc. La remise des offres est attendue avant le 15 octobre 2026 : clôture dans 21 jours.
Objet d'origine (tel que publié)
Réalisation de missions de contrôle technique et de vérifications périodiques réglementaires sur l’ensemble du patrimoine bâti exploité par Plaine Commune
Comment votre offre sera jugée
Critères d'attribution annoncés dans l'avis. Les pondérations et sous-critères détaillés figurent dans le règlement de consultation (DCE).
- Prix des prestations, apprécié en fonction du DQE établi par le pouvoir adjudicateur
- Valeur technique décomposé comme suit : Sous-critère 2.1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, l’organisation, la gestion des interventions et la production des livrables : -Méthodologie détaillée pour la réalisation des missions conformément au CCTP, incluant le mode opératoire, les étapes de vérification, les outils et supports utilisés, et les critères de conformité appliqués ; -Dispositions prévues pour garantir le respect des engagements méthodologiques annoncés dans le mémoire (suivi, contrôle qualité, procédures internes de vérification) ; -Gestion des risques et mesures préventives pour assurer la sécurité et la conformité réglementaire durant l’exécution des prestations ; -Modalités de communication et de reporting avec le pouvoir adjudicateur, incluant les supports et fréquence des rapports. 30 % Sous-critère 2.2 : Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation du marché, appréciée au regard de la disponibilité et de la qualification des intervenants : -Présentation du groupement ou de l’entreprise : organigramme, rôle du mandataire et des cotraitants, part d’intervention et organisation pour l’exécution des prestations ; -Composition et organisation de l’équipe affectée à la mission, qualifications et expériences professionnelles des responsables et exécutants, avec CV individuels ; -Organisation de l’équipe mobilisée pour les différentes missions de l’accord-cadre (contrôle technique des opérations et vérifications réglementaires du patrimoine) ; -Gestion de la planification et des ressources humaines, allocation prévisionnelle du temps sur chaque élément de mission. 20%
- Performance en matière d’insertion sociale, appréciée en fonction des dispositions prises par l’entreprise en termes d’insertion professionnelle
Les pièces du dossier officiel
Le texte intégral de chaque pièce, extrait tel quel du dossier de consultation.
- Acte d'engagementAE.docxle document que vous signez, avec votre prix16 pages
- AnnexeAnnexe1_Classement_sites_ICPE.pdfune pièce jointe au dossier1 page
- AnnexeAnnexe2_aida_2026-08-17_2710_1.pdfune pièce jointe au dossier29 pages
- AnnexeAnnexe3_aida_2026-08-17_2710_2.pdfune pièce jointe au dossier24 pages
- AnnexeAnnexe4_aida_2026-08-17_2711_quai_de_transfert.pdfune pièce jointe au dossier2 pages
- AnnexeAnnexe5_aida_2026-08-17_2718_quai_de_transfert.pdfune pièce jointe au dossier2 pages
- BPU / DQEBPU.xlsxoù vous inscrivez vos prix, poste par poste2 pages
- CCAPCCAP_V2.pdfles règles du contrat : délais, pénalités, paiement46 pages
- CCTPCCTP_V2.pdfce que l’acheteur attend techniquement23 pages
- BPU / DQEDQE_simulation_commande.xlsxoù vous inscrivez vos prix, poste par poste3 pages
- PièceFiche_Correspondance.docxune pièce du dossier1 page
- PièceMM-31082026_Reponses_Questions.pdfune pièce du dossier1 page
- Règlement de consultationRC_V2.pdfcomment votre offre sera notée, et les pièces à fournir29 pages
- PièceTrame_Memoire_methodologique.docxune pièce du dossier3 pages
CCTP, CCAP, BPU, DQE, acte d’engagement : chaque sigle est défini dans le glossaire.
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